Statuts 2015

L’association des Membres de l’Ordre du Mérite Agricole de l’Eure a été crée en 2005. Elle est régit par la loi du 1er juillet 1901.

Objectifs :

L’association s’est fixée pour objet :

  • De concourir au maintien du prestige de l’Ordre du mérite agricole, notamment par la défense des intérêts moraux et de l’honneur qui sont attachés à l’Ordre.
  • D’instaurer entre ses membres des relations amicales, des liens d’estime et de solidarité.
  • De défendre par tous moyens en son pouvoir les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses membres.
  • D’organiser des manifestations se rapportant au monde agricole et rural ou de caractère culturel.
  • D’instituer des œuvres d’entraide et de solidarité.
  • De perpétuer le souvenir des membres de l’Ordre.

Les moyens :

l’AMOMA de l’Eure agit par tous les moyens légaux pouvant concourir à la réalisation de ses objectifs :

  • Organisation de galas, expositions, voyages et visites, prix, récompenses…..
  • Toute publication pouvant la faire connaître et l’aider dans la réalisation de son objet.
  • L’entraide sous forme de contacts, de conseils en matière juridique, administrative ou en facilitant les relations avec les organismes sociaux, publics et privés.
  • L’entraide individuelle.

Les membres

La section de l’AMOMA27 est constituée par les membres titulaires à jour de leur cotisation. Les statuts reconnaissent les membres :

  • les membres titulaires
  • Les membres associés : conjoints d’un membre titulaire décédé.
  • Les membres d’honneur : membres qui ont rendu des services à la section ou qui concourent au prestige de l’Ordre du Mérite Agricole.
  • Membres bienfaiteurs : membres qui apportent une aide financière exceptionnelle.

Les Commandeurs dans l’Ordre du Mérite Agricole qui sont adhérents sont de droit invités au bureau de l’AMOMA27.

Le Fonctionnement :

l’association est constituée :

  • d’un Conseil d’Administration composé au maximum de 21 membres.
  • Il est élu par l’assemblée générale pour 3 ans.
  • D’un Bureau élu tous les ans par le Conseil d’Administration.
  • D’une assemblée générale comportant tous les membres de l’association.

Les ressources :

comme la plupart des associations, l’AMOMA27 tire principalement ses ressources des cotisations des ses membres. Elle peut demander des subventions pour son fonctionnement ou pour l’un de ses projets. Elle peut accepter dons et legs dans le cadre légale liée aux associations.

N B : Les statuts complets sont dans la rubrique : « ACTIVITES »….sous rubriques « ARCHIVAGE »



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